Juridique & fiscal

Vapoter au bureau, c’est autorisé ?

Vapoter au bureau : la loi, les espaces autorisés, les sanctions et les réflexes à adopter pour rester en règle sans gêner vos collègues.

Salarié tenant une cigarette électronique devant un bureau en open space, avec un panneau d’interdiction visible en arrière-plan

Vapoter au bureau n’est pas un simple choix de confort personnel. En France, la réponse dépend surtout du type de local, du règlement interne et de la présence ou non d’un usage collectif. Dans la plupart des cas, la cigarette électronique est interdite à l’intérieur des espaces de travail partagés.

Ce que dit la loi sur le vapotage au travail

Le principe à retenir est simple : il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cette règle vise les espaces où plusieurs personnes travaillent ou circulent de façon habituelle.

Les lieux généralement concernés

La restriction vise notamment :

  • l’open space ;
  • les salles de réunion ;
  • les couloirs ;
  • les salles de pause ou de convivialité fermées ;
  • les ateliers fermés où travaillent plusieurs personnes ;
  • les espaces de réception du public lorsqu’ils sont couverts et fermés.

Autrement dit, si le local est fermé et partagé, la cigarette électronique n’a pas sa place.

Pourquoi la loi encadre le vapotage

Le législateur a voulu éviter les nuisances pour les autres occupants : odeurs, vapeur, gêne visuelle, et difficulté à maintenir un cadre de travail commun. Même si la vapeur d’une e-cigarette n’est pas de la fumée de tabac, elle peut déranger les collègues, les clients ou les visiteurs. L’objectif est donc la protection des tiers et la tranquillité dans les espaces professionnels.

Bureau individuel, open space, salle de réunion : ne faites pas d’erreur

Tout se joue souvent sur une distinction très concrète : le local est-il collectif ou non ?

LieuVapoter autorisé ?Pourquoi
Open spaceNonEspace fermé à usage collectif
Salle de réunionNonLocal partagé, même temporairement
Bureau individuel non partagéParfois ouiPossiblement hors interdiction, sous réserve des règles internes
Salle de pause ferméeNon, en principeEspace collectif fermé
Extérieur du bâtimentOui, sauf règle interne contraireHors du périmètre d’interdiction légale visé ici
CoworkingLe plus souvent nonUsage collectif et règles du lieu

Le cas du bureau individuel mérite une vigilance particulière. Si vous êtes seul dans un bureau fermé, la loi n’impose pas automatiquement la même interdiction que dans un open space. Mais cela ne signifie pas que vous êtes libre de vapoter : le propriétaire des lieux, l’employeur ou le gestionnaire du site peut interdire cette pratique.

Ce que l’employeur peut prévoir

L’employeur n’a pas besoin d’attendre qu’un problème survienne pour agir. Il peut organiser la règle en amont, à condition de respecter le cadre légal.

Les outils à sa disposition

L’entreprise peut s’appuyer sur :

  • le règlement intérieur, quand il existe ;
  • une note de service ;
  • une consigne de sécurité ;
  • un affichage clair dans les locaux ;
  • une charte de bon usage des espaces de travail.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un document central pour fixer les règles de vie collective. Dans les structures plus petites, une consigne interne bien rédigée peut déjà suffire à encadrer le vapotage dans les espaces contrôlés par l’employeur.

L’interdiction peut être plus stricte que la loi

Oui. L’employeur peut décider d’interdire le vapotage dans davantage d’espaces que le minimum légal, par exemple :

  • dans tout le bâtiment ;
  • dans les bureaux individuels ;
  • dans les véhicules de service ;
  • lors des déplacements professionnels ;
  • dans les locaux accueillant des clients.

Cette interdiction plus large est fréquente lorsque l’entreprise reçoit du public, travaille avec des partenaires exigeants ou veut éviter tout conflit entre collègues.

Les espaces dédiés : mieux vaut rester prudent

Contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’existe pas de droit automatique à un “fumoir” pour la cigarette électronique. Si l’employeur tolère le vapotage, il doit surtout s’assurer qu’il ne se fait pas dans un local collectivement occupé et qu’il ne crée pas de gêne. En pratique, la solution la plus simple reste presque toujours l’extérieur.

Ce que vous risquez si vous ne respectez pas la règle

Le vapotage dans un lieu interdit n’est pas un simple rappel à l’ordre sans conséquence.

La sanction prévue par les textes

Le non-respect de l’interdiction peut constituer une contravention de 2e classe. En pratique, cela correspond à :

  • une amende forfaitaire de 35 € ;
  • un maximum légal de 150 €.

Au-delà de l’amende, l’employeur peut aussi engager une procédure interne si le salarié persiste malgré un rappel clair. Tout dépend du contexte, de la fréquence et de l’existence de règles écrites.

Les conséquences disciplinaires possibles

Un salarié qui vapote dans une zone interdite peut se voir reprocher :

  • le non-respect du règlement intérieur ;
  • un manquement aux consignes de sécurité ou de fonctionnement ;
  • une gêne pour l’équipe ou les clients ;
  • un défaut de respect du cadre collectif.

L’employeur a intérêt à être cohérent : pas de sanction improvisée, mais une règle connue, visible et appliquée de la même manière à tous.

Si vous êtes indépendant, dirigeant ou freelance : le cas particulier à connaître

Le sujet se complique un peu lorsqu’on travaille seul, en entreprise individuelle, en cabinet ou en local partagé seulement ponctuellement.

Si vous travaillez seul dans votre local

Si vous êtes seul dans un bureau fermé qui n’est pas un espace collectif, la règle est plus souple. Mais attention :

  • si vous recevez des clients, la tolérance devient souvent mauvaise idée ;
  • si le local est partagé avec d’autres professionnels, on retombe dans une logique collective ;
  • si vous êtes dans un coworking, les règles du lieu priment souvent et le vapotage est fréquemment interdit à l’intérieur.

Si vous êtes en télétravail

Chez vous, vous êtes dans un espace privé. Le sujet relève alors davantage de votre organisation personnelle que du droit du travail dans les locaux de l’entreprise. En revanche, si vous travaillez à distance pour un employeur, il peut exister des règles sur les réunions en visio, l’image professionnelle ou les interactions avec les clients, sans pour autant contrôler votre domicile comme un bureau classique.

Les bons réflexes pour éviter un conflit

La meilleure façon d’éviter un incident est de ne pas improviser.

Avant de vapoter, vérifiez ces 4 points

  1. Le local est-il fermé et utilisé collectivement ?
  2. Le règlement intérieur ou la note de service interdit-il le vapotage ?
  3. Le lieu accueille-t-il des clients, patients, usagers ou partenaires ?
  4. Existe-t-il un espace extérieur autorisé et pratique à utiliser ?

Si la réponse à l’un de ces points vous met dans le doute, abstenez-vous à l’intérieur.

Pour un salarié : la solution la plus sûre

  • Sortez à l’extérieur du bâtiment.
  • Évitez les entrées, halls et zones de passage.
  • Respectez les pauses et les horaires prévus.
  • Ne supposez jamais qu’une tolérance ponctuelle vaut autorisation durable.

Pour un employeur : le minimum utile

Si vous gérez une petite structure, posez une règle claire et simple :

  • ce qui est interdit à l’intérieur ;
  • où les pauses sont possibles ;
  • ce qui est toléré à l’extérieur ;
  • qui peut être sollicité en cas de doute.

Une consigne écrite évite la majorité des discussions inutiles.

Ce qu’il faut retenir en pratique

Vapoter au bureau n’est pas autorisé par défaut. Dans les espaces fermés et collectifs, la réponse est non. Dans un bureau individuel, la situation peut être différente, mais elle dépend encore du règlement interne et de la décision de l’employeur.

La bonne méthode est simple : vérifiez le type de local, lisez les règles de l’entreprise et, en cas de doute, choisissez l’extérieur. Si vous êtes employeur, mieux vaut formaliser la règle par écrit et l’afficher clairement plutôt que laisser la tolérance s’installer au hasard.

Avant d’appliquer une règle chez vous, consultez les sources officielles à jour, notamment service-public.fr et les textes du Code de la santé publique. Cela vous évitera une erreur de lecture et un conflit évitable entre collègues.

Questions fréquentes

Peut-on vapoter dans un open space ?

Non, l’open space est un lieu de travail fermé et à usage collectif. La cigarette électronique y est donc interdite, même si les collègues ne se plaignent pas immédiatement. L’employeur peut rappeler cette interdiction dans le règlement intérieur ou par affichage. Le bon réflexe est de sortir du bâtiment pour vapoter.

Un bureau individuel autorise-t-il le vapotage ?

Parfois oui, mais ce n’est pas automatique. Si le bureau est réellement individuel, fermé et non partagé, la loi n’impose pas la même interdiction qu’en espace collectif. En revanche, l’employeur peut décider de l’interdire quand même pour des raisons d’organisation, d’image ou de confort. Vérifiez toujours les règles internes avant de vapoter.

L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique partout dans l’entreprise ?

Il peut au minimum l’interdire dans tous les locaux collectifs fermés et couverts, ce qui couvre la plupart des bureaux. Il peut aussi adopter des règles plus strictes dans les espaces qu’il contrôle, si elles sont justifiées et portées à la connaissance des salariés. En pratique, beaucoup d’entreprises optent pour une interdiction générale à l’intérieur des bâtiments.

Quelle est la sanction si je vapote là où c’est interdit ?

L’usage de la cigarette électronique dans un lieu interdit constitue une contravention de 2e classe. L’amende forfaitaire est de 35 €, avec un maximum légal de 150 €. En plus de la sanction pénale, le salarié peut aussi faire l’objet d’une mesure disciplinaire interne si l’employeur dispose d’une base claire dans ses règles.