Vendre sur Amazon FBA en micro-entreprise : stock à l'étranger, TVA et numéros REP
Vendeur Amazon FBA en micro-entreprise : stock dans d'autres pays de l'UE et TVA, ventes à distance, numéros REP en France et en Allemagne, frais et micro-BIC.
Le programme Expédié par Amazon promet une logistique clé en main : vous envoyez votre stock, Amazon stocke, emballe, livre et gère les retours. Pour un micro-entrepreneur, c’est un accélérateur de ventes considérable. C’est aussi un piège fiscal discret : en un clic dans les paramètres, votre stock peut se retrouver en Allemagne, en Pologne ou en Italie, et avec lui des obligations de TVA dans chacun de ces pays. Cet article se concentre sur les règles propres à la vente via FBA, au-delà des bases de l’e-commerce.
Le statut : vente de marchandises en micro-BIC
Revendre des produits sur Amazon est une activité commerciale de vente de marchandises :
| Poste | Micro-BIC vente (Amazon FBA) |
|---|---|
| Plafond de chiffre d’affaires | 188 700 € |
| Abattement forfaitaire | 71 % |
| Cotisations sociales | Environ 12,3 % du chiffre d’affaires encaissé |
| Franchise en base de TVA | 85 000 € en 2026, à vérifier sur impots.gouv.fr |
Ces valeurs sont à vérifier chaque année sur urssaf.fr. Point d’attention : le chiffre d’affaires à déclarer est le total des ventes payées par les clients, et non le virement net qu’Amazon vous verse après commissions et frais.
Si vous ne stockez rien et faites livrer vos clients directement par un fournisseur, vous relevez du dropshipping, dont les règles sont détaillées dans notre article sur le dropshipping en micro-entreprise.
Le point clé : où se trouve votre stock
En TVA, une vente de biens est en principe taxée là où les biens se trouvent au départ de l’expédition. Avec FBA, c’est donc la localisation de votre stock qui commande vos obligations.
Stock en France uniquement
Si votre stock reste dans les entrepôts français d’Amazon, la situation est simple :
- les ventes à des clients français relèvent de la TVA française, et de la franchise en base tant que vous restez sous le seuil ;
- les ventes à des particuliers d’autres pays de l’UE, expédiées depuis la France, sont des ventes à distance : elles restent soumises au régime français tant que leur total ne dépasse pas 10 000 € par an, tous pays de l’UE confondus. Au-delà, la TVA du pays de chaque client s’applique, déclarée via le guichet unique OSS. Le mécanisme est expliqué dans notre article sur les ventes à distance et le guichet unique OSS.
Stock dans d’autres pays de l’UE
Si vous activez un programme qui répartit votre stock entre plusieurs pays, comme le programme paneuropéen, ou si vous envoyez vous-même du stock dans un entrepôt étranger, deux conséquences s’imposent :
- chaque envoi de marchandises vers un autre État membre est un transfert de stock, traité comme une livraison intracommunautaire au départ de la France et une acquisition dans le pays d’arrivée ;
- les ventes réalisées depuis ce stock à des clients du même pays sont des ventes locales, soumises à la TVA de ce pays.
Il faut alors, en principe, un numéro de TVA dans chaque pays de stockage, des déclarations locales et souvent un représentant ou un prestataire fiscal. La franchise en base française ne vous en dispense pas, et le régime européen de franchise transfrontalière ouvert en 2025 ne règle pas toutes les situations de stockage : faites valider votre situation par un expert-comptable avant d’activer ces options.
| Configuration du stock | Obligations de TVA principales |
|---|---|
| France uniquement, clients français | TVA française ou franchise en base |
| France uniquement, clients UE sous 10 000 € | Régime français |
| France uniquement, clients UE au-delà de 10 000 € | TVA du pays du client, via OSS |
| Stock dans un ou plusieurs autres pays | Immatriculation TVA dans chaque pays de stockage |
Conseil pratique : au démarrage, désactivez les programmes de stockage multi-pays et vérifiez dans votre compte vendeur les pays où votre stock est autorisé. Vous pourrez élargir plus tard, une fois l’activité rentable et l’accompagnement fiscal en place.
Les numéros REP : le blocage le plus fréquent
La responsabilité élargie du producteur (REP) oblige celui qui met un produit sur le marché à financer la gestion de ses déchets. Les places de marché doivent vérifier que leurs vendeurs sont en règle, et Amazon bloque les offres des vendeurs qui ne fournissent pas leurs numéros.
En France : l’identifiant unique
Pour chaque filière concernée, vous devez adhérer à un éco-organisme et obtenir un identifiant unique délivré via l’Ademe. Les filières les plus courantes pour un vendeur en ligne :
- emballages ménagers : quasi systématique, puisque vos colis et emballages de produits arrivent chez des particuliers ;
- équipements électriques et électroniques ;
- textiles, linge et chaussures ;
- meubles, jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin.
En Allemagne : LUCID et autres registres
Pour vendre à des clients allemands, l’enregistrement des emballages dans le registre LUCID est obligatoire, ainsi que l’adhésion à un système de collecte. Les équipements électriques nécessitent un enregistrement distinct. D’autres pays ont des obligations comparables : vérifiez-les pour chaque marketplace européenne que vous activez.
Rentabilité : l’abattement face aux frais réels
Sur Amazon, les charges réelles sont élevées : prix d’achat des marchandises, commission de vente, frais d’expédition FBA, frais de stockage mensuels et de longue durée, publicité, retours. Or en micro-entreprise, aucune de ces charges n’est déductible : l’abattement de 71 % est censé tout couvrir.
Faites le calcul sur vos premiers mois : si vos charges totales dépassent durablement 71 % de votre chiffre d’affaires, un régime réel d’imposition peut devenir plus avantageux. Les cotisations restent calculées sur le chiffre d’affaires tant que vous êtes micro-entrepreneur.
Transparence fiscale et conformité des produits
Les plateformes transmettent à l’administration fiscale les données des vendeurs dépassant 30 ventes ou 2 000 € par an, au titre de la directive européenne DAC7. Une activité non déclarée est donc facilement identifiée. Depuis décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits impose en outre des informations sur le fabricant et un élément d’identification sur chaque produit, vérifiés par Amazon.
Se lancer : la checklist du vendeur FBA
Avant d’envoyer votre premier carton : immatriculez votre micro-entreprise et déclarez l’activité de vente en ligne ; obtenez vos identifiants REP pour les filières de vos produits et, si vous visez l’Allemagne, votre enregistrement LUCID ; limitez votre stock à la France tant que vous n’avez pas d’accompagnement fiscal pour les autres pays ; enfin, suivez chaque mois vos ventes brutes, vos ventes à distance européennes et vos frais réels. Si vos ventes européennes approchent les seuils, notre article sur le dépassement du seuil de franchise en base de TVA détaille les démarches à engager.
Questions fréquentes
Peut-on vendre sur Amazon FBA en restant en franchise en base de TVA ?
Oui, tant que le stock reste en France et que les seuils sont respectés : la franchise en base française pour les ventes, et le seuil de 10 000 € de ventes à distance à des particuliers d'autres pays de l'UE. Si vous activez des programmes qui stockent vos produits dans d'autres pays, comme le programme paneuropéen, chaque transfert de stock vers un autre État membre crée en principe une obligation d'immatriculation et de déclaration de TVA dans ce pays, indépendamment de votre franchise française.
Qu'est-ce que le programme paneuropéen d'Amazon et pourquoi est-il risqué pour un micro-entrepreneur ?
Le programme paneuropéen permet à Amazon de répartir votre stock entre ses entrepôts de plusieurs pays de l'UE pour livrer plus vite. Fiscalement, chaque déplacement de marchandises vers un autre pays est un transfert assimilé à une livraison intracommunautaire, et les ventes réalisées depuis ce stock sont des ventes locales. Il faut donc des numéros de TVA et des déclarations dans plusieurs pays, ce qui est lourd et coûteux pour une micro-entreprise débutante.
Qu'est-ce que l'identifiant unique REP exigé par Amazon ?
En France, toute entreprise qui met sur le marché des produits relevant d'une filière de responsabilité élargie du producteur (emballages ménagers, textiles, équipements électriques, meubles, jouets, articles de sport…) doit adhérer à un éco-organisme et obtenir un identifiant unique, délivré via l'Ademe. Les places de marché doivent vérifier ces identifiants. Pour vendre en Allemagne, l'enregistrement des emballages dans le registre LUCID est également exigé.
Les frais Amazon sont-ils déductibles en micro-entreprise ?
Non. En micro-entreprise, l'impôt et les cotisations sont calculés sur le chiffre d'affaires encaissé, avec un abattement forfaitaire de 71 % pour la vente de marchandises. Les commissions de vente, frais d'expédition FBA, frais de stockage et achats de marchandises ne sont pas déduits en plus. Lorsque ces charges dépassent durablement 71 % du chiffre d'affaires, un régime réel d'imposition peut devenir plus avantageux.
Quel chiffre d'affaires déclarer à l'Urssaf pour des ventes Amazon ?
Vous déclarez le montant total des ventes encaissées, c'est-à-dire le prix payé par les clients, et non le montant net versé par Amazon après déduction des commissions et frais. C'est une erreur fréquente qui conduit à sous-déclarer le chiffre d'affaires. Les rapports de paiement Amazon permettent de reconstituer les ventes brutes, qu'il faut rapprocher de votre relevé bancaire.