Création & statuts

Fabriquer et vendre des bougies artisanales en micro-entreprise : étiquetage CLP et sécurité

Vendre des bougies parfumées faites main en micro-entreprise : statut artisan, étiquetage CLP et allergènes, règlement GPSR, normes de sécurité et micro-BIC.

Artisan coulant de la cire fondue dans des pots en verre sur un établi, bougies parfumées alignées dans un petit atelier lumineux

Une bougie parfumée vendue 25 € sur un marché de créateurs a l’air d’un simple objet décoratif. Pour la réglementation européenne, c’est un mélange chimique qui contient des allergènes, et un produit qui brûle dans un salon. Ces deux réalités imposent au fabricant artisanal des obligations précises, souvent ignorées au lancement, et que les services de contrôle vérifient de plus en plus sur les marchés de Noël comme sur les boutiques en ligne.

Le statut : artisan en micro-entreprise

Fabriquer des bougies pour les vendre est une activité artisanale de fabrication. L’immatriculation se fait sur le guichet unique de l’INPI, avec inscription au registre national des entreprises. Aucun diplôme ni qualification professionnelle n’est exigé.

Sur le plan fiscal et social, la vente de vos créations relève de la vente de marchandises :

PosteMicro-BIC vente (bougies artisanales)
Plafond de chiffre d’affaires188 700 €
Abattement forfaitaire71 %
Cotisations socialesEnviron 12,3 % du chiffre d’affaires encaissé
Franchise en base de TVA85 000 € en 2026, à vérifier sur impots.gouv.fr

Ces valeurs sont à vérifier chaque année sur urssaf.fr. Si vous animez aussi des ateliers de fabrication, les recettes correspondantes sont des prestations de services, soumises à un abattement et à des cotisations différents.

Une bougie n’est pas un cosmétique : contrairement au savon, aucune déclaration sur le portail européen CPNP n’est requise. Si vous fabriquez les deux, les règles du savon sont détaillées dans notre article sur le savonnier cosmétique artisanal.

Le règlement CLP : votre bougie est un mélange chimique

Le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) s’applique aux bougies parfumées, considérées comme des mélanges. Ce n’est pas la cire qui pose problème, mais le parfum : les huiles parfumées et les huiles essentielles contiennent des substances sensibilisantes ou dangereuses pour l’environnement.

Partir de la fiche de données de sécurité

Votre fournisseur de parfum doit vous remettre la fiche de données de sécurité (FDS) de chaque fragrance. Elle indique les substances dangereuses et leur concentration. À partir de votre dosage (souvent entre 6 et 10 % de parfum dans la cire), vous déterminez si la bougie finale est classée, et dans quelles catégories. De nombreux fournisseurs spécialisés publient directement un tableau des mentions à apposer selon le dosage : c’est un gain de temps considérable.

Ce que l’étiquette doit contenir si la bougie est classée

  1. le nom du produit (identificateur) ;
  2. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur, c’est-à-dire vous ;
  3. la quantité nominale ;
  4. les pictogrammes de danger (souvent le point d’exclamation ou le symbole environnement) ;
  5. la mention d’avertissement (« Attention » ou « Danger ») ;
  6. les mentions de danger (codes H) et les conseils de prudence (codes P), rédigés en français ;
  7. les substances responsables du classement.

La mention EUH208, même sans classement

Même si la bougie n’est pas classée, la présence d’un allergène au-dessus du seuil réglementaire impose la mention EUH208 : « Contient [nom de la substance]. Peut produire une réaction allergique. » C’est l’oubli le plus fréquent chez les créateurs.

Astuce : préparez une fiche technique par recette (cire, mèche, parfum, dosage, mentions obligatoires) et un modèle d’étiquette associé. Changer de parfum, c’est changer d’étiquette : ne réutilisez jamais une étiquette d’une recette à l’autre sans vérifier.

Le règlement CLP a été révisé fin 2024, avec notamment des exigences de lisibilité (taille minimale des caractères) qui entrent en application progressivement : vérifiez les dates sur le site de l’ECHA ou auprès de votre fournisseur avant de commander un gros stock d’étiquettes. Selon le classement, une notification aux centres antipoison avec un code UFI peut aussi être requise.

La sécurité du produit : le règlement GPSR et les normes bougies

Le règlement sur la sécurité générale des produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (GPSR) s’applique à tous les produits de consommation non alimentaires. Pour un fabricant de bougies, il implique :

  • une analyse des risques documentée (incendie, stabilité du contenant, suie, intoxication) ;
  • un élément d’identification sur le produit : numéro de lot ou de référence ;
  • vos nom, adresse postale et contact électronique sur le produit ou l’emballage ;
  • des consignes de sécurité en français ;
  • en vente en ligne, l’affichage de ces informations sur la fiche produit.

Les normes européennes des bougies

Trois normes encadrent la sécurité des bougies : NF EN 15494 (étiquetage de sécurité et pictogrammes d’usage), NF EN 15493 (sécurité incendie) et NF EN 15426 (émission de suie). Elles ne sont pas obligatoires en elles-mêmes, mais les respecter permet de démontrer que votre produit est sûr. Les consignes classiques à afficher : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et des animaux, ne pas brûler près d’objets inflammables, recouper la mèche avant chaque utilisation.

Testez chaque recette en conditions réelles : temps de combustion, hauteur de flamme, échauffement du contenant, comportement en fin de bougie. Conservez ces résultats : ils constituent votre dossier technique.

Assurance et responsabilité

En tant que fabricant, vous êtes responsable des dommages causés par un produit défectueux : un contenant en verre qui éclate ou une flamme trop haute à l’origine d’un départ de feu peuvent engager votre responsabilité. Une responsabilité civile professionnelle incluant la garantie « produits livrés » est vivement recommandée ; voir notre article sur la responsabilité civile professionnelle.

Vendre : marchés, boutiques et plateformes

Sur les marchés de créateurs, une carte de commerçant ambulant peut être nécessaire hors de votre commune. En ligne, les plateformes comme Etsy transmettent à l’administration fiscale les données des vendeurs dépassant 30 ventes ou 2 000 € par an (directive DAC7). Pour la vente à distance, des conditions générales de vente conformes sont indispensables : voir notre guide sur les CGV en micro-entreprise. Les créateurs textiles ont des obligations proches, détaillées dans notre fiche sur le créateur de vêtements en micro-entreprise.

Se lancer : la checklist avant la première vente

Avant de vendre votre première bougie : immatriculez votre micro-entreprise comme artisan ; récupérez la fiche de données de sécurité de chaque parfum et établissez les mentions CLP et EUH208 de chaque recette ; testez vos bougies et consignez les résultats ; enfin, apposez sur chaque produit vos coordonnées, un numéro de lot et les consignes de sécurité. Une étiquette conforme est aussi un argument de vente : elle signale un produit fait main sérieux, face à des concurrents qui ignorent encore ces règles.

Questions fréquentes

Faut-il un diplôme pour vendre des bougies faites main ?

Non. La fabrication de bougies ne figure pas parmi les activités artisanales soumises à qualification professionnelle. Vous pouvez vous immatriculer en micro-entreprise comme artisan sans diplôme. En revanche, vous devenez fabricant au sens de la réglementation des produits : c'est à vous d'assurer la conformité de l'étiquetage et la sécurité de chaque bougie mise sur le marché, ce qui demande une vraie rigueur documentaire.

Une bougie parfumée doit-elle porter des pictogrammes de danger ?

Cela dépend de sa composition. Une bougie parfumée est considérée comme un mélange au sens du règlement CLP. Si la concentration de parfum entraîne un classement, par exemple sensibilisation cutanée ou toxicité pour le milieu aquatique, l'étiquette doit comporter pictogrammes, mention d'avertissement, mentions de danger et conseils de prudence, ainsi que l'identité et le téléphone du fournisseur. Le calcul se fait à partir de la fiche de données de sécurité du parfum, que votre fournisseur doit vous remettre.

Qu'est-ce que la mention EUH208 sur une bougie ?

La mention EUH208 indique la présence d'une substance sensibilisante, typiquement un allergène de parfum comme le limonène ou le linalol, au-dessus d'un seuil fixé par la réglementation, même lorsque le mélange n'est pas classé dangereux. Elle prend la forme : contient tel allergène, peut produire une réaction allergique. Beaucoup de fournisseurs de parfums pour bougies fournissent un tableau indiquant, selon le dosage, les mentions à faire figurer.

Les bougies sont-elles soumises à la même réglementation que les savons et cosmétiques ?

Non. Les savons et cosmétiques relèvent du règlement cosmétique européen, avec déclaration sur le portail CPNP, rapport de sécurité et personne responsable. Les bougies relèvent du règlement CLP pour leur composition chimique et du règlement sur la sécurité générale des produits pour leur sécurité d'usage. Si vous fabriquez les deux, les obligations se cumulent et doivent être traitées séparément.

Vendre ses bougies sur Etsy oblige-t-il à créer une micro-entreprise ?

Oui dès que vous fabriquez pour vendre de manière régulière : il s'agit d'une activité professionnelle, et non de la vente occasionnelle d'objets personnels. Les plateformes transmettent par ailleurs à l'administration fiscale les données des vendeurs dépassant 30 ventes ou 2 000 € de chiffre d'affaires par an, au titre de la directive européenne DAC7. Une vente non déclarée est donc facilement détectée.